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CODE DE LA COPROPRIETE 2023 32ED - ANNOTE ET COMMENTE

Code EAN13: 9782247220441

Auteur : ROUQUET/THIOYE

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation


L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.

Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :

- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment,
- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété,
- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

  • EAN
    9782247220441
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Date de parution
    26/01/2023
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1046 g
  • Hauteur
    203 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    53 mm
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