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CODE DE L'ENVIRONNEMENT 2023 26ED - ANNOTE & COMMENTE

Code EAN13: 9782247219520

Auteur : CANS/MAKOWIAK/DEJEAN

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation


Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.

Les de l'édition 2023 :
- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire , ASAP et Climat et résilience ,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette édition est à jour :
- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre ,
- des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels ,
- du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants ,
- du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ,
- du décret du 1er octobre 2022 relatif à l' information des acquéreurs et des locataires sur les risques,
- du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses ,
- du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier ,
- etc.

  • EAN
    9782247219520
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Date de parution
    30/03/2023
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1378 g
  • Hauteur
    203 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    67 mm
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