Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.
Les de l'édition 2023
:
- à jour des décrets d'application des lois
Economie circulaire
,
ASAP
et
Climat et résilience
,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette édition est à jour :
- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux
bilans d'émissions de gaz à effet de serre
,
- des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la
résilience des réseaux aux risques naturels
,
- du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la
production de biogaz et biocarburants
,
- du décret du 25 août 2022 sur la
responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
,
- du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'
information des acquéreurs et des locataires
sur les risques,
- du décret du 5 octobre 2022 relatif aux
enseignes lumineuses
,
- du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des
populations de grand gibier
,
- etc.