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LES CAHIERS DE LA JUSTICE 2022/4

Code EAN13: 9782247217434

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DALLOZ


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Ce mois-ci une réflexion sur l'évolution de la Cour de cassation autour du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021.

Ce nouveau numéro des Cahiers de la justice aborde au travers d'un riche dossier thématique le contenu du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021 visant à organiser l'avenir de la Cour de cassation et son évolution pour les dix prochaines années.

Il prolonge la réflexion autour des 37 recommandations formulées par la "Commission Potocki" (M André Potocki,conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour euroépenne des droits de l'homme et membre du comité de rédaction de la revue des Cahiers de la justice, en était le président).



  • EAN
    9782247217434
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CAHIERS JUSTICE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    05/01/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    332 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    191 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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