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CODE CIVIL 2022 - FASCICULES REFORMES DES SURETES INCLUS - ANNOTE

Code EAN13: 9782247216758

Auteur : HENRY/ANCEL/VENANDET

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation


Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...


INCLUS GRATUITEMENT : Le fascicule " Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités " en complément

Les de l'édition 2022 du Code civil :
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu


Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2022 est à jour de :
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • EAN
    9782247216758
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    30/10/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1495 g
  • Hauteur
    203 mm
  • Largeur
    142 mm
  • Épaisseur
    71 mm
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