Comprendre les ressorts essentiels du système administratif français.
Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre
les ressorts essentiels du système administratif français
à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.
Cette édition est à jour de :
- l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022.
- La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France).
- La réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat.
- Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.
L'introduction cerne les
notions d'administration et d'institutions administratives
avant de présenter le
schéma d'ensemble de l'organisation française
ainsi que ses bases constitutionnelles.
La première partie décrit les
principes généraux de l'organisation des structures administratives
et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles.
La seconde partie traite du
régime juridique des institutions
en distinguant celles de l'État et celles des collectivités territoriales.
Ce manuel s'adresse aux
étudiants en licence
et
master Droit
, en
licence AES
, aux étu
diants des IEP
, ainsi qu'aux
candidats aux concours
de la fonction publique territoriale et d'État.
