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DROIT DES SURETES ET DE LA PUBLICITE FONCIERE 8ED

Code EAN13: 9782247214808

Auteur : SIMLER/DELEBECQUE

Éditeur : DALLOZ


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La réforme des sûretés analysée par deux experts.

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.

Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats.

L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.

  • EAN
    9782247214808
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    PRECIS
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    06/04/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    904 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    147 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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