- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2022
Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
- ses deux premières traitent de la
protection des personnes,
- la troisième intéresse la
lutte contre les maladies,
- la quatrième concerne les
professions de santé,
- la cinquième vise les
produits de santé,
- la dernière embrasse
l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé
.
L'édition 2022
du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
- la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
- la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
- la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.
