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CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME - CODE FORESTIER 2022 42ED - ANNOTE ET COMMENTE

Code EAN13: 9782247214549

Auteur : COUTURIER/DEJEAN

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole.

Les de l'édition 2022 :

- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La 42e édition est à jour :

- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique ,
- des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés ,
- du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées ,
- de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs,
- de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ,
- de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

  • EAN
    9782247214549
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Date de parution
    05/05/2022
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1302 g
  • Hauteur
    201 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    65 mm
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