Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole.
Les de l'édition 2022 :
- À jour de la
loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 42e édition est à jour :
- de la loi du 22 août 2021 portant
lutte contre le dérèglement climatique
,
- des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le
registre national des entreprises
et réformant le
droit des sûretés
,
- du décret du 27 septembre 2021 relatif aux
vétérinaires des armées
,
- de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la
rémunération des agriculteurs,
- de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les
maladies animales transmissibles
,
- de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la
protection des abeilles
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la
maltraitance animale.