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CODE DE L'URBANISME 2022, ANNOTE ET COMMENTE. 31E ED.

Code EAN13: 9782247214266

Auteur : GRAND REMI

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Toutes les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, ? jour de la loi de lutte contre le d?r?glement climatique et de la loi "3DS" du 21 f?vrier 2022 Les plus de l'?dition 2022 : A jour de la loi de finances pour 2022 ; A jour de la loi n? 2021-1104 de lutte contre le d?r?glement climatique et renforcement de la r?silience face ? ses effets ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes compl?mentaires (collectivit?s territoriales, sant? publique, urbanisme, douanes, transports, ?nergie, minier, etc ...) ; Arr?t?s et circulaires d'application ; Directives et r?glements communautaires n?cessaires ? la compr?hension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot? et mis ? jour en continu Le Code de l'urbanisme est ? jour des derni?res ?volutions l?gislatives, r?glementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augment? d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses r?formes sur ses pratiques.
  • EAN
    9782247214266
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Date de parution
    21/04/2022
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1440 g
  • Hauteur
    202 mm
  • Largeur
    138 mm
  • Épaisseur
    67 mm
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