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LIQUIDATION DES SUCCESSIONS 2023/2024. 6E ED.

Code EAN13: 9782247211340

Auteur : FORGEARD/LEVILLAIN

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation


Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable.

Les plus de cette 6e édition :
- partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
- partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
- plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse

Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.

Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions , cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).

La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés , points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.



  • EAN
    9782247211340
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DALLOZ REFERENC
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    20/10/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    830 g
  • Hauteur
    255 mm
  • Largeur
    180 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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