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LE PACTE FEDERATIF - ESSAI SUR LA CONSTITUTION DE LA FEDERATION ET SUR L'UNION EUROPEE

Code EAN13: 9782247207923

Auteur : BEAUD OLIVIER

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Qu'est-ce qu'un pacte fédératif ? Les traités européens en sont-ils un ? Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération. A partir de l'étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu'il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire.
Le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d'interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif.
  • EAN
    9782247207923
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DROIT POLITIQUE
  • Genre
    Droit institutionnel
  • Date de parution
    10/11/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1022 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    172 mm
  • Épaisseur
    32 mm
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