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RECHERCHE SUR LA FISCALITE LOCALE AU PRISME DE L'EGALITE

Code EAN13: 9782247207909

Auteur : YTIER DAVID

Éditeur : DALLOZ


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Attention : sujet d'utilité publique !!!


Un sujet d'utilité publique !

Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l'impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l'impôt le moins nocif pour l'économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ?

Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d'avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que " la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ". Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d'abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l'assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu'il nomme " le spectre de la différenciation parfois assimilée à l'inégalité ".

  • EAN
    9782247207909
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO PARL CON
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    31/03/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    680 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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