Détail du livre

Partager la page

PROCEDURES D'APPEL 2022/2023. 2E ED.

Code EAN13: 9782247207824

Auteur : LHERMITTE CHRISTOPHE

Éditeur : DELMAS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Un guide pratique de la procédure d'appel Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017 et, dernièrement, le décret du 27 novembre 2020.
Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure. la deuxième édition de ce guide répond directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence. Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué.
  • EAN
    9782247207824
  • Auteur
  • Éditeur
    DELMAS
  • Collection
    DELMAS EXPRESS
  • Date de parution
    03/03/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    450 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    20 mm
Aucune actualité liée