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DROIT DU MARCHE DE L'ART 2024/2025 8ED

Code EAN13: 9782247207787

Auteur : DURET-ROBERT/CANAT

Éditeur : DALLOZ


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Maîtriser le contentieux du marché de l'art avec un exposé complet de la réglementation des ventes publiques, des droits des artistes et de leurs ayants droit ainsi que des intervenants sur le marché de l'art, accompagné d'une analyse doctrinale pointue.

Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.

L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, modernisée depuis la loi du 28 février 2022 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les commissaires de justice ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

  • EAN
    9782247207787
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DALLOZ ACTION
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    28/09/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1652 g
  • Hauteur
    261 mm
  • Largeur
    182 mm
  • Épaisseur
    47 mm
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