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DROIT PROCESSUEL. 11E ED. - DROIT COMMUN ET DROIT COMPARE DU PROCES EQUITABLE

Code EAN13: 9782247206643

Auteur : CHAINAIS/FERRAND

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière.
Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes.

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière.
Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes.


La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne.

Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.

  • EAN
    9782247206643
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    PRECIS
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    27/01/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1020 g
  • Hauteur
    213 mm
  • Largeur
    149 mm
  • Épaisseur
    42 mm
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