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LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE - VOLUME 203

Code EAN13: 9782247206315

Auteur : DREYSSE DAPHNE

Éditeur : DALLOZ


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La prise en compte du comportement du sujet lésé

La prise en compte du comportement du sujet lésé

Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens sa qualité de " sujet lésé " est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du " fautif " en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.

  • EAN
    9782247206315
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    NLE BIBLI THESE
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    21/04/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    830 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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