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LES GRANDS TEXTES DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE. CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE.... 6E ED

Code EAN13: 9782247205851

Auteur : CASSIA PAUL

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

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Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.



  • EAN
    9782247205851
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    GRANDS ARRETS
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    30/06/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1020 g
  • Hauteur
    211 mm
  • Largeur
    147 mm
  • Épaisseur
    39 mm
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