Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole

Les de l'édition 2021 :


À jour de la loi ASAP (Accélération et simplification de l'Action Publique)
inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La 41e édition du code rural Dalloz est à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l' information sur les produits agricoles et alimentaires, du décret du 31 juillet relatifs aux contrats de vente du lait , du décret du 24 septembre relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole, du décret du 2 octobre sur les conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée, du décret du 7 octobre sur l' Observatoire de l'alimentation , ...