- le
seul Code général des impôts annoté
sur le marché
- l'
historique complet
des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les
modifications récentes
sont également indiquées dans le corps de l'article
- code
actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports
(ordinateur, smartphone, tablette)
Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est notamment
à jour des textes suivants
:
loi de finances pour 2021
lois de finances rectificatives pour 2020
loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021
Le code comprend
quatre annexes
qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un
appendice
vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables
, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
