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CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2021 - ANNOTE ET COMMENTE

Code EAN13: 9782247205301

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographies.
Le code est à jour notamment des textes suivants : le décret du 8 décembre 2020 mettant en place le congé de proche aidant ; le décret du 30 novembre 2020 instituant une base de données sociale et un rapport social unique dans la fonction publique ; l'ordonnance du 25 novembre 2020 concernant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ; les décrets du 20 novembre et du 8 décembre 2020 relatifs respectivement aux commission, administratives paritaires dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique territoriale ; le décret du 2 juillet 2020 réformant les congés bonifiés.
Un outil complet et indispensable pour les agents publics L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
  • EAN
    9782247205301
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    10/03/2021
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1220 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    59 mm
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