Bien comprendre la mise en oeuvre de la réforme de la procédure civile

Une analyse des trois derniers décrets de décembre 2019.

Avec ce titre consacré à la réforme de la procédure civile présentée dans la revue Dalloz Avocats, l'ouvrage met en avant une analyse des trois derniers décrets de décembre 2019 :


Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée du fond devant les juridictions judiciaires
Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire.
Sont analysées de nombreuses nouveautés : citons la création du tribunal judiciaire, l'extension de la représentation obligatoire, l'unification des modes de saisine, la prise de date obtenue par voie numérique, la mise en état conventionnelle par avocat, l'extension des pouvoirs du juge de la mise en état, la procédure sans audience avec accord des parties, l'exécution provisoire de droit des décisions de justice, la procédure accélérée au fond...

Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu.