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DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE. 9E ED.

Code EAN13: 9782247199372

Auteur : LE CORRE

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

Toutes les dispositions relatives aux entreprises en difficulté .

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté .
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

  • EAN
    9782247199372
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    MEMENTOS
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    12/11/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    320 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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