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DROIT CIVIL - LES OBLIGATIONS 17ED - VOL02

Code EAN13: 9782247199174

Auteur : BUFFELAN-LANORE

Éditeur : SIREY


   Arrêt de commercialisation

tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c´est-à-dire l´intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.

L´ouvrage expose l´ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

  • EAN
    9782247199174
  • Auteur
  • Éditeur
    SIREY
  • Collection
    UNIVERSITE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    14/10/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1950 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    47 mm
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