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RAPPORT D'ACTIVITE 2019 DU CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION

Code EAN13: 9782247197507

Auteur : HAZAN ADELINE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Dernier rapport du Contrôle général sous le mandat de Madame Adeline Hazan, il aborde notamment : - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2019 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ; - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
  • EAN
    9782247197507
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    HORS COL DALLOZ
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    03/06/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    830 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    194 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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