Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
Les de l'édition 2021 :
• Le seul code du tourisme broché
• Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
• Édition enrichie de nouveaux arrêts
• Inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.
L'appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l' Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.
Cette quinzième édition est à jour notamment :
- de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
- de la loi de finances pour 2020 ;
- de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ;
- de l'arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme ;
- du décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme.
