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CODE DES TRANSPORTS 2021 6ED - ANNOTE ET COMMENTE

Code EAN13: 9782247196524

Auteur : BON-GARCIN/LEVY

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation relative aux transports aérien, ferroviaire ou guidé, fluvial, maritime et routier. L'édition 2021 est notamment à jour : de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; du Paquet mobilité dans le domaine du transport routier, composé d'une directive et de trois règlements européens du 15 juillet 2020 ; des textes réglementaires, en matière de droit des transports, relatifs aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM).
Des commentaires d'experts, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et, en appendice, des textes complémentaires internationaux, européens et internes viennent enrichir l'ouvrage.
  • EAN
    9782247196524
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Date de parution
    27/01/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1370 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    63 mm
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