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PROCEDURES D'APPEL 2020/2021

Code EAN13: 9782247196012

Auteur : LHERMITTE CHRISTOPHE

Éditeur : DELMAS


   Arrêt de commercialisation

Sécuriser la procédure d'appel


Un guide pratique de la procédure d'appel


Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017. Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure.

Ce guide répond directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence.

Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué.

  • EAN
    9782247196012
  • Auteur
  • Éditeur
    DELMAS
  • Collection
    DELMAS EXPRESS
  • Date de parution
    06/11/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    290 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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