Détail du livre

Partager la page

LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE 1RE EDITION 1934

Code EAN13: 9782247195831

Auteur : CAPITANT HENRI

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours

Aux fondements du concept des Grands arrêts

Réédition de la 1re édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile paru en 1934 il y a 90 ans.
Cette réimpression est préfacée par Xavier Prétôt, doyen honoraire de la Cour de cassation, ancien professeur associé à l'Université Paris Panthéon-Assas

  • EAN
    9782247195831
  • Auteur
    CAPITANT HENRI
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO DALLOZ
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    25/04/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    954 g
  • Hauteur
    244 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    36 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous


DES MOYENS DE REMEDIER AUX INCONVENIENTS DE LA DETENTION PREVENTIVE

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT CIVIL : NOTIONS GENERALES (ED.1898)

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS L'AGRICULTURE : COMPTE RENDU DES DISCUSSIONS, VOEUX ADOPTES

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX ENFANTS AGES DE MOINS DE 13 ANS - COMPTE RENDU DES DISCUSSIONS

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


LA LOI DU 8 AVRIL 1910 COMPLETANT L'ARTICLE 389 DU CODE CIVIL - RELATIF A L'ADMINISTRATION LEGALE DU

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


DU RECOURS SOIT DE L'ASSUREUR, SOIT DE L'ASSURE CONTRE LE TIERS - QUI, PAR SA FAUTE, A AMENE LA REAL

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


NOTE SUR LA LEGISLATION FRANCAISE TENDANT A REPRIMER LE TRUCK-SYSTEM

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


COURS ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANCAIS. 2E EDITION. TOME 2

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


COURS ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANCAIS. 2E EDITION. TOME 3

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


COURS ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANCAIS. 2E EDITION. TOME 1

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS, CONTRATS, ENGAGEMENTS UNILATERAUX, LEGS. 3E EDITION

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


DE LA PREUVE DES REPRISES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DEPUIS LA LOI DU 29 AVRIL 1924

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


PRECIS DE LEGISLATION INDUSTRIELLE. 2E EDITION

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


COMMENT IL FAUT FAIRE SA THESE DE DOCTORAT EN DROIT

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX ENFANTS AGES DE MOINS DE 13 ANS, COMPTE RENDU DES DISCUSSIONS

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT CIVIL : NOTIONS GENERALES (5E EDITION)

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


LA LOI DU 26 MARS 1891, SUR L'ATTENUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES

CAPITANT HENRI

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours