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QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

Code EAN13: 9782247190638

Auteur : GUILLAUME MARC

Éditeur : DALLOZ


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Les dix ans de la QPC

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.

  • EAN
    9782247190638
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DALLOZ CORPUS
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    28/08/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    240 g
  • Hauteur
    191 mm
  • Largeur
    136 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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