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STATUTS ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION. 4E ED.

Code EAN13: 9782247188697

Auteur : CLAVAGNIER/GUILLAUME

Éditeur : JURIS SERVICE


   Expédié sous 4 à 10 jours

Cet ouvrage offre toutes les clefs pour comprendre et analyser les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et propose des outils pour s'orienter et s'organiser de manière fonctionnelle et pratique avec de nombreux exemples tirés de la pratique d'avocat auprès des associations.

Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?

S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types
disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association
? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?

Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision.

L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP).

Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes,
la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes , le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.

  • EAN
    9782247188697
  • Auteur
  • Éditeur
    JURIS SERVICE
  • Collection
    JURI GUIDE
  • Genre
    1005 - PRATIQUES
  • Date de parution
    14/08/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    360 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    142 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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