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DROIT ET PRATIQUE DES BAUX COMMERCIAUX 2021/2022. 6E ED.

Code EAN13: 9782247187515

Auteur : KENFACK/COLOMER

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
  • EAN
    9782247187515
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DALLOZ ACTION
  • Date de parution
    18/11/2020
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1730 g
  • Hauteur
    256 mm
  • Largeur
    178 mm
  • Épaisseur
    48 mm
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