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LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS. 2E ED.

Code EAN13: 9782247183036

Auteur : CHENEDE FRANCOIS

Éditeur : DALLOZ


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commentaire de la réforme mettant en lumière les maintiens, les consécrations jurisprudentielles, les innovations et les questions restant en suspens.

Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.

L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.

Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).

  • EAN
    9782247183036
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    A SAVOIR
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    16/08/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    80 g
  • Hauteur
    119 mm
  • Largeur
    81 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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