Détail du livre

Partager la page

DIVORCE 2022/23 23ED - SEPARATIONS DE CORPS ET DE FAIT

Code EAN13: 9782247179381

Auteur : DASTE ADELINE

Éditeur : DELMAS


   Expédié sous 4 à 10 jours


Une approche concrète
qui détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...), et l'application des réformes par les juridictions. Enrichi d'un panorama synthétique de décisions restituant les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation...

La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d'avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire.

Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette étude méthodique, permettant de saisir à la fois le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en œuvre, s'organise autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple, aussi bien pour le couple marié, les concubins, que les enfants issus de leur union.

Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, les nouvelles procédures, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, nécessitant pour les praticiens de nouveaux réflexes. Les particularités procédurales de chaque cas de divorce sont détaillées (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...), et l'application des réformes par les juridictions, plus particulièrement les conséquences financières et fiscales du divorce, sont traitées.

Des exemples d'actes commentés, ainsi qu'une sélection de jurisprudence relative à la fixation du montant de la prestation compensatoire, viennent compléter cette étude.

  • EAN
    9782247179381
  • Auteur
  • Éditeur
    DELMAS
  • Collection
    ENCYCLOP DELMAS
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    25/05/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    742 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    190 mm
  • Épaisseur
    20 mm
Aucune actualité liée