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DROIT DU MARCHE DE L'ART 2020/2021 7ED

Code EAN13: 9782247179336

Auteur : DURET-ROBERT F.

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

Maîtriser le contentieux du marché de l'art



Un exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointue

Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.

L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les huissiers ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

  • EAN
    9782247179336
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DALLOZ ACTION
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    22/01/2020
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1575 g
  • Hauteur
    255 mm
  • Largeur
    182 mm
  • Épaisseur
    43 mm
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