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DROIT PENAL GENERAL

Code EAN13: 9782247178964

Auteur : DARSONVILLE AUDREY

Éditeur : SIREY


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Infractions, conditions et sanctions

Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.

  • EAN
    9782247178964
  • Auteur
  • Éditeur
    SIREY
  • Collection
    UNIVERSITE
  • Date de parution
    05/09/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    752 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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