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LES GRANDES DECISIONS DU DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS 3ED

Code EAN13: 9782247178261

Auteur : CHAMARD-HEIM/YOLKA

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.

L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.

Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.
En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.

  • EAN
    9782247178261
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    GRANDS ARRETS
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    12/09/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    810 g
  • Hauteur
    213 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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