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INFLUENCE DE LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS - THE INFLUENCE OF THE NEW FRENCH LAW OF OBLIGATION

Code EAN13: 9782247171699

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DALLOZ


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Faire connaître l'influence de la réforme du droit des obligations et des contrats sur le droit des affaires à l'étranger

Rédigé en français et en anglais afin de faire connaître le nouveau droit français des obligations et des contrats aux juristes anglophones et à l'étranger

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends).

Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Économique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n° 4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.

  • EAN
    9782247171699
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    HORS COLLEC PRO
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    11/04/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    740 g
  • Hauteur
    252 mm
  • Largeur
    171 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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