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REVISION DE LA CONSTITUTION : MODE D'EMPLOI - XIE PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Code EAN13: 9782247170975

Auteur : BENETTI JULIE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V'e République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.
  • EAN
    9782247170975
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    11/10/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    200 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    174 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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