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JUSTICE ET CASSATION 2017

Code EAN13: 9782247170814

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le régime de la preuve a connu, ces dernières années, une importante évolution sous l'influence conjuguée des nouvelles technologies issues du numérique, de la lutte contre le terrorisme ou encore de l'instauration de l'état d'urgence. Etape centrale et cruciale du procès, la preuve doit répondre aux exigences de présomption d'innocence, du contradictoire, d'égalité des parties, de vérité et de loyauté, tout en respectant le secret et la confidentialité de certaines informations et la protection de la vie privée.
Le droit de la preuve, devenu sous l'influence de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme un " droit à la preuve ", doit ainsi concilier de nombreuses exigences parfois contradictoires. Les articles et décisions de ce numéro mettent en lumière la volonté du législateur mais également du juge de rechercher un équilibre entre tous les droits en présence.
  • EAN
    9782247170814
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    JUSTICE CASSATI
  • Date de parution
    23/08/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1130 g
  • Hauteur
    282 mm
  • Largeur
    208 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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