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CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 2017, ANNOTE ET COMMENTE - 13E ED.

Code EAN13: 9782247168545

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les plus de l'édition 2017 : Le code comprend les nombreux décrets d'application des lois suivantes : loi relative à la protection de l'enfant ; loi de modernisation de notre système de santé ; loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; Le code est également à jour des textes suivants : loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; d'abondantes références bibliographiques.
Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
  • EAN
    9782247168545
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODES DALLOZ PR
  • Date de parution
    17/05/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1064 g
  • Hauteur
    202 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    50 mm
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