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CODE DES ASSURANCES, CODE DE LA MUTUALITE 2017, ANNOTE ET COMMENTE - 23E ED.

Code EAN13: 9782247168538

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les plus de l'édition 2017 : un code enrichi de nouveaux commentaires ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
  • EAN
    9782247168538
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODES DALLOZ PR
  • Date de parution
    24/05/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1070 g
  • Hauteur
    193 mm
  • Largeur
    128 mm
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