Détail du livre

Partager la page

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2017, COMMENTE - 17E ED.

Code EAN13: 9782247168446

Auteur : **

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les de l'édition 2017 : Commentaires à jour des toutes dernières réformes, le Code de la propriété intellectuelle 2017 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS). La 17e édition est à jour notamment : du règlement du 16 décembre 2015 et de la directive du 16 décembre 2015 sur la marque de l'Union européenne, de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, de la loi du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, usages professionnels, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire).
  • EAN
    9782247168446
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODES DALLOZ PR
  • Date de parution
    25/01/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    975 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    128 mm
  • Épaisseur
    47 mm
Aucune actualité liée