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CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

Code EAN13: 9782247168361

Auteur : BAUDU/DE MONTALIVET

Éditeur : DALLOZ


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Le tout-en-un du contentieux constitutionnel

Le développement de la justice constitutionnelle constitue l'une des évolutions les plus marquantes de notre droit contemporain. Depuis quinze ans, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a donné une place centrale au Conseil constitutionnel et plus généralement au contrôle de constitutionnalité des lois, les juridictions administrative et judiciaire apparaissant aujourd'hui comme de véritables juges constitutionnels.

Ce manuel présente les juges constitutionnels, au premier rang desquels le Conseil constitutionnel, puis expose les normes, les procédures et les méthodes du contrôle de constitutionnalité. Mêlant des considérations théoriques, historiques et pratiques ainsi que des analyses tirées du droit comparé, cette première édition prend en compte les dernières évolutions de la matière, notamment les nominations intervenues au Conseil constitutionnel en 2025 et la jurisprudence récente.

Destiné principalement aux étudiants de master de droit, l'ouvrage se caractérise par un cours approfondi et d' importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre, comprenant les grands textes de la matière, des définitions ainsi que des sujets d'examens corrigés, notamment une QPC rédigée.

Il intéressera plus largement l'enseignant chercheur, le magistrat et l'avocat, mais aussi le citoyen.

  • EAN
    9782247168361
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    HYPERCOURS
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    19/06/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1176 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    192 mm
  • Épaisseur
    26 mm
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