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CODE DE L'URBANISME 2017, ANNOTE ET COMMENTE - 26E ED.

Code EAN13: 9782247167104

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les plus de l'édition 2017 : A jour des lois "liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" et "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" ; Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). Cette 26e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.) ; arrêtés et circulaires d'application ; directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
  • EAN
    9782247167104
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODES DALLOZ PR
  • Date de parution
    19/04/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1405 g
  • Hauteur
    193 mm
  • Largeur
    128 mm
  • Épaisseur
    65 mm
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