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REC DECIS CONSEIL CONSTIT 2015

Code EAN13: 9782247164752

Auteur : CONSEIL CONSTITUTION

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
  • EAN
    9782247164752
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    06/07/2016
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1077 g
  • Hauteur
    245 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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