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LE NOUVEAU REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS

Code EAN13: 9782247163687

Auteur : FORTI VALERIO

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016.
Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.
  • EAN
    9782247163687
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    21/09/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    320 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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