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CODE DE L'ENVIRONNEMENT 2017, ANNOTE & COMMENTE - 20E ED.

Code EAN13: 9782247163656

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les plus de l'édition 2017 : Un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement. ; Jurisprudence refondue tous les ans ; Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire. La 20e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de ses décrets d'application, des ordonnances et décrets modifiant l'évaluation environnementale et l'information et la participation du public, et de nombreux textes relatifs au plan régional de prévention et de gestion des déchets, aux produits biocides, aux animaux classés nuisibles, à la biomasse, aux installations nucléaires.
Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
  • EAN
    9782247163656
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODES DALLOZ PR
  • Date de parution
    08/03/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1292 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    128 mm
  • Épaisseur
    52 mm
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