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LE GUIDE DES MODES AMIABLES DE RESOLUTION DES DIFFERENDS 2017. 3E ED.

Code EAN13: 9782247163601

Auteur : FRICERO/BENRAIS

Éditeur : DALLOZ


   Non disponible
Résumé :

Les nouveautés de cette 3e édition  à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle des synhtèses récapitulant l'essentiel des grandes parties de l'ouvrage des cas pratiques de synthèse. Le contenu de l'ouvrage médiation familiale médiation judiciaire conciliation prud'homale médiation dans l'Union européenne et en Europe médiations pénale et administrative recouvrement amiable tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXe siècle sera certainement plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative.
Les élèves-avocats trouveront des synthèses récapitulatives, en tête de chaque livre de l'ouvrage, et des cas pratique de synthèse, en fin d'ouvrage.
  • EAN
    9782247163601
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    GUIDES DALLOZ
  • Date de parution
    05/07/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    662 g
  • Hauteur
    211 mm
  • Largeur
    116 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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