Détail du livre

Partager la page

DROIT CIVIL - LES OBLIGATIONS 17ED - TOME 1 L'ACTE JURIDIQUE

Code EAN13: 9782247162598

Auteur : FLOUR/AUBERT/SAVAUX

Éditeur : SIREY


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex, le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
  • EAN
    9782247162598
  • Auteur
  • Éditeur
    SIREY
  • Collection
    UNIVERSITE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    08/09/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1894 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    50 mm
Aucune actualité liée