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CODE DALLOZ EXPERT. CODE CIVIL 2017 - 13E ED.

Code EAN13: 9782247161423

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'édition 2017 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Plus de 450 articles du Code civil ont été modifiés pour cette édition, notamment par : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, attendue de longue date. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
Comme chaque année le code est complété par plusieurs centaines d'arrêts nouveaux. Les nouveaux articles issus de la réforme du droit des obligations sont enrichis d'annotations de jursprudence.
  • EAN
    9782247161423
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODES DALLOZ EX
  • Date de parution
    17/08/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1530 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    128 mm
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